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MENTIONS LEGALES

site jeuxdehasard.org

En vigueur au 01/01/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur », du site https:/jeuxdehasard.org/ , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par Zeste Informatique EURL au capital de 10 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 793223371 dont le siège social est situé au 1330 AV J R G GAUTIER DE LA LAUZIERE 13290 AIX-EN-PROVENCE,

Numéro de téléphone 33977196867,

Adresse e-mail : info@azurine.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR68793223371

Le Directeur de la publication est C. SZECSKO

ci-après l’ »Editeur ».

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société HETZNER, dont le siège social est situé au Gunzenhausen, BY, DE , avec le numéro de téléphone : +49 9831 505-0

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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